Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.shop.fendress.fr sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.shop.fendress.fr est un service de :

IXEL MARINE

Zone Industrielle de l’argile, Lot 46

06370 Mouans-Sartoux, France

Numéro RCS : 483 129 862 R.C.S Cannes

Numéro individuel d'identification fiscale/ TVA : FR 78483129862

Adresse mail : info@fendress.fr

Téléphone : +33 (0)4 93 47 06 77

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.shop.fendress.fr vend : des articles types fournitures et équipements nautiques divers pour les consommateurs.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, le modèle de facture nécessaire est fourni par l’entreprise. Le client est seul responsable des paiements de tout droits de douanes ou autres taxes susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison éventuels avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagné de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Si le nouveau délai ne vous convient pas, nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au +33 (0)4 93 47 06 77 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Hors jours fériés.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci. Choisissez un mode de livraison. Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne. Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiqué lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation. Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM mais aussi à l’étranger. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir notre transporteur Chronopost, d'un montant de 8 € par commande pour la France, 18 euros en Union Européenne et 35 euros pour le reste du monde. A partir de 100 euros de commande, les frais de port sont offerts.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, du traitement de la commande et autres facteurs extérieurs (instabilité du réseau de transport, etc.).

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par carte bancaire ou par PayPal.

Nous acceptons les paiements par carte bleue (visa, MasterCard, etc.). Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé, grâce à notre partenaire Mercanet.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ; Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par mail à l'adresse suivante : info@fendress.fr   La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : IXEL MARINE – ZI de l’Argile, Lot 46 – 06370 Mouans-Sartoux, France.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert mais l'article ne doit pas avoir été utilisé.

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

« Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (produit déchiré, etc.) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité doit être déclaré à la société dans un délai de 7 jours après la réception du produit, et vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

Dans le cas d'un défaut de conformité de notre part, nous nous engageons à remplacer le produit ou réaliser un avoir/ou un remboursement.

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire / PayPal / chèque, etc. dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par mail à l'adresse mentionnée ci-contre : info@fendress.fr ou par voie électronique à l’adresse de la société.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous : cas de la force majeure ; fait étranger qui ne peut nous être imputable ; etc.

Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

La limite de la responsabilité de l'entreprise est limitée au montant de la vente.

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail / téléphone / voie postale si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal à l’adresse de la société ou par mail.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via : son espace personnel, un formulaire de contact, par mail à info@fendress.fr ou par voie postale à l’adresse de la société.

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français 

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.


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